J.O. 174 du 29 juillet 2004
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400298D
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.